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Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Touffreville sur Eu

A partir du Lundi 11 Septembre 2023 et jusqu’au Jeudi 12 Octobre inclus, le projet de Plan local d’Urbanisme de la Commune de Touffreville sur Eu est mis à l’enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Didier IBLED, comme commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie de Touffreville sur Eu, 6 Rue de l’église 76910 Touffreville sur Eu pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 11/09/2023 et jusqu’au 12/10/2023 aux horaires habituels d’ouverture.

Le public pourra consulter les pièces du dossier :

- Mairie de Touffreville sur Eu pendant les heures d’ouvertures à savoir : le mardi et vendredi de 17h30 à 19h00

-  Siège de la communauté de communes à Envermeu pendant les heures d'ouverture à savoir : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 0b_SOMMAIRE_consultation.pdf
1_RDP_déc2022-pour_arrêt-V2_Partie1.pdf
1_RDP_déc2022-pour_arrêt-V2_Partie2.pdf
1_RDP_déc2022-pour_arrêt-V2_Partie3.pdf
 2_PADD_2022-VF.pdf
 3_OAP-VF.pdf
 4_Plan_de_zonage_2022-VF.pdf
 5_Règlement-2022-VF.pdf
 6_servitudes-arrêté_du_13_juillet_2021.pdf
 6_Servitudes-AR_DUP_772X0185.pdf
6_Servitudes_liste.pdf

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Touffreville sur Eu aux dates suivantes :

  • Lundi 11 Septembre 2023 = 14h00 à 16h00
  • Samedi 30 Septembre 2023 = 14h00 à 16h00
  • Jeudi 12 Octobre 2023 = 10h00 à 12h00

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à urbanisme@falaisesdutalou.fr

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