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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

La Communauté de communes Falaises du Talou s‘engage dans la prévention des déchets et vous présente son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Nous vous invitons à nous donner votre avis et nous faire part de vos remarques jusqu’au 05/12/2022 par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le PLPDMA est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un suivi annuel des performances. Il s’agit donc d’un outil de pilotage de la stratégie de prévention. Ce programme doit préciser des objectifs de réduction des quantités de déchets et les actions correspondantes pour les atteindre.

Procédure d'adoption du PLPDMA

1. Avis favorable de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) sur le projet de programme, recueilli le 25 octobre 2022,
2. Délibération du conseil communautaire (objet de la présente délibération) approuvant le projet de PLPDMA,

3. Arrêt du projet par le Président et mise à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.120-1 du code de l’environnement

 4. Consultation du public et amendement éventuel,
 5. Délibération du conseil communautaire approuvant le programme de prévention définitif.
 > Considérant l’approbation de la CCES qui s’est réunie le 25 octobre 2022

Documents du PLPDMA

2022_PLPDMA_-_DIAGNOSTIC.pdf
2022_PLPDMA_-_PREPROGRAMME.pdf
2022_PLPDMA_-_PROGRAMME_DACTIONS.pdf
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