Aides à l'immobilier d'entreprises

Afin de favoriser l’implantation d’entreprises sur son territoire, la CCFT a passé des conventions avec le département et la région afin de soutenir l’aide à l’immobilier d’entreprises. Cette aide existe depuis janvier 2018.

Au titre de la politique d’aides à l’immobilier d’entreprises, Falaises du Talou a décidé d’apporter son soutien aux entreprises désireuses de créer ou de faire évoluer leurs locaux d’activités.

Afin de favoriser la création, le développement d’entreprises et d’emplois à travers le soutien aux investissements immobiliers, la communauté de communes a donc délégué la compétence d’octroi des aides à l’immobilier au Département de Seine Maritime et la région Normandie qui abonde les fonds octroyés par la Communauté de Communes.

Les Dépenses pouvant faire l’objet d’aides en Falaises du Talou

  • Frais d’acquisition des terrains,
  • Travaux de VRD, de construction immobilière ou d’achat immobilier,
  • Aménagements paysagers
  • Tous les frais d’honoraires

Sont exclus les équipements spécifiques à l’activité, les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou liée à elle-même (voir dispositifs partenaires)

Le taux des aides alloué par la communauté de communes est de 2,5 % des dépenses éligibles plafonnées à 25 000 € pour un montant d’investissement minimum de 80 000 € HT.

Le Département de Seine Maritime abonde à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 60 000 € d’aides.

Une contribution peut ensuite être apportée par la Région Normandie pour les projets supérieurs à 600 000 € dans la limite de 45% d’aide publique.

Exemple n° 1 :

Projet immobilier : 500 000 € HT

  • Falaises du Talou : 2,5 %                      12 500 €
  • Département 10 % :                               50 000 €
  • Total aides :                                             62 500 €

Exemple n° 2 :

Projet immobilier : 1 000 000 € HT

  • Falaises du Talou : 2,5 %                       25 000 €
  • Département 10 %                                 60 000€
  • Total aides                                               85 000 € (correspondant à 55 % des aides publiques)

Sollicitation d’un co-financement régional :

85 000 x 45 % / 55 % = 69 545 €

Total possible d’aides publiques : 154 545 € (aide plafonnée hors zone AFR)

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service patrimoine Falaises du Talou.

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Contacts

Communauté de communes Falaises du Talou

46bis rue du Général de Gaulle
76630 Envermeu
02 35 04 85 10
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