Voiries communautaires

Voies communautaires

Conformément aux statuts, les voies communautaires sont les voies communales revêtues et répondant aux critères cumulatifs suivants :

  • Hors zone agglomérée
  • De liaison entre:
    1. Soit deux zones agglomérées;
    2. Soit une zone agglomérée et une voie communale ou départementale;
    3. Soit deux voies communales ou départementales.

Zone Agglomérée

La zone agglomérée au titre des présents statuts est définie comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis à usage d’habitat situés proches de la voie, présentant des aménagements caractéristiques des zones habitées et implantés sur une longueur minimale de 200 mètres.

Le rôle de la Communauté de communes Falaises du Talou

Sur les voies communautaires la communauté de Communes assure :

  • L’Entretien
  • La Réparation
  • Le Renouvellement de surface
  • Le Fauchage

A savoir : Le pouvoir de police est, quant à lui, assuré par les communes.

Dans ce cadre, le déneigement reste à la charge des communes et/ou communes déléguées.

Si vous avez une remarque ou êtes témoins d’un incident de l’ordre du fauchage, réparation ou renouvellement de surface sur une voiries communautaires Falaises du Talou, merci d’en informer le service Patrimoine dédié.

Si vous avez un projet qui intervient sur les voies communautaires, n’hésitez pas à consulter la carte des voies disponible sur cette page et à contacter le service Patrimoine.

imageVoiesCommunautaires

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