Afin de favoriser l’implantation d’entreprises sur son territoire, la CCFT a passé des conventions avec le département et la région afin de soutenir l’aide à l’immobilier d’entreprises. Cette aide existe depuis janvier 2018.
Au titre de la politique d’aides à l’immobilier d’entreprises, Falaises du Talou a décidé d’apporter son soutien aux entreprises désireuses de créer ou de faire évoluer leurs locaux d’activités.
Afin de favoriser la création, le développement d’entreprises et d’emplois à travers le soutien aux investissements immobiliers, la communauté de communes a donc délégué la compétence d’octroi des aides à l’immobilier au Département de Seine Maritime et la région Normandie qui abonde les fonds octroyés par la Communauté de Communes.
Les Dépenses pouvant faire l’objet d’aides en Falaises du Talou
- Frais d’acquisition des terrains,
- Travaux de VRD, de construction immobilière ou d’achat immobilier,
- Aménagements paysagers
- Tous les frais d’honoraires
Sont exclus les équipements spécifiques à l’activité, les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou liée à elle-même (voir dispositifs partenaires)
Le taux des aides alloué par la communauté de communes est de 5 % des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € pour un montant d’investissement minimum de 5000 € HT.
Le Département de Seine Maritime abonde à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 60 000 € d’aides pour un montant d'ivestissement minimum de 80 000HT.
Une contribution peut ensuite être apportée par la Région Normandie pour les projets supérieurs à 600 000 € dans la limite de 45% d’aide publique.
Exemple n° 1 :
Projet immobilier : 500 000 € HT
- Falaises du Talou : 5 % 25 000 €
- Département 10 % : 50 000 €
- Total aides : 75 000 €
Exemple n° 2 :
Projet immobilier : 1 000 000 € HT
- Falaises du Talou : 5 % 30 000 €
- Département 10 % 60 000€
- Total aides 90 000 € (correspondant à 55 % des aides publiques)
Sollicitation d’un co-financement régional :
90 000 x 45 % / 55 % = 73 636 €
Total possible d’aides publiques : 163 636 € (aide plafonnée hors zone AFR)
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service économie Falaises du Talou.
