Actualités

Enquêtes publiques

Communauté de Communes Falaises du Talou 
Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de la Commune déléguée de Saint Martin en Campagne

A partir du lundi 11 Juillet 2022 inclus et jusqu’au jeudi 11 août 2022 inclus, le projet de Plan local d’Urbanisme de la Commune déléguée de Saint Martin en Campagne est mis à l’enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Bernard LOUIS, comme commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie déléguée de Saint Martin en Campagne, 3 rue du Val des Comtes 76370 Petit-Caux pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 11/07/2022 et jusqu’au 12/08/2022 aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie déléguée de Saint Martin en Campagne les :

  • Lundi 11 Juillet 2022 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 16 Juillet 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 20 Juillet 2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 04 Août 2022 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 11 Août 2022 de 9h00 à 12h00

Documents: 

15-ARRETE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE PLU SMEC 
Avis PPA Saint Martin en Campagne
Synthèse_avis_PPA_PLU_SMEC
1.1 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_1_Diagnostic
1.2 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_2_EIE
1.3 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_3_Diagnostic_Agricole
1.4 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_4_Justifications
1.5 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_5_Evaluation_environnementale
1.6 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_6_Etude_L.111-8
2 - PADD
3.1 - REGLEMENT
3.2 - REGLEMENT_GRAPHIQUE
4 - ANNEXES
5 - ORIENTATIONS_AMENAGEMENT_ET_PROGRAMMATION 
Délibération arrêt du PLU de Saint Martine en Campagne

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communauté de Communes Falaises du Talou 
Enquête publique de la révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly

Le projet de révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly sera mis à l’enquête publique au dernier trimestre 2022.

Documents:

16-ARRETE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE PENLY
Synthèse_avis_PPA_CC_Penly 
Avis PPA Penly
1a.Rapport_de_présentation_Partie_1_Diagnostic
1b.Rapport_de_présentation_Partie_2_EIE
1c.Rapport_de_présentation_Partie_3_Diagnostic_agricole
1d.Rapport_de_présentation_Partie_4_Justifications_&_EE
4a.Annexes_Liste_Annexes
4b.Annexes_Liste_SUP
4c.Annexes_Plan_SUP
4d.Annexes_Sectorisation_graphique
4e.Annexes_Plan_des_contraintes
4f.Annexes_RICS
4g.Annexes_SGEP
4h.Annexes_Défense_incendie
4h.Annexes_Plan_réseau_électrique
4h.Annexes_Plan_réseau_EP
4h.Annexes_Plan_réseau_EU
4h.Annexes_Plan_réseau_fibre_optique
4h.Annexes_Plan_réseau_AEP

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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nicolas-d’Aliermont

Par délibération en date du 4 février 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nicolas-d’Aliermont a été prescrite.

Cette modification simplifiée vise à modifier une erreur matérielle sur l’article 12.1.2 du règlement des zones UC, UM, UL, AUC, AUM, et AUL. Elle vise également à modifier 3 OAP sur des zones AU du PLU.

 

La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Saint Nicolas d’Aliermont (Place de la Libération, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont) et au siège de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (46 bis Rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu) pendant une durée de 30 jours, du lundi 29 août 2022 au jeudi 29 septembre 2022.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.

Les pièces jointes du dossier sont téléchargeables sur le site web de la commune de Saint Nicolas d’Aliermont.

         Documents:

 Délibération_lancement_-Modification_simplifiée_n2_du_PLU_SNA.pdf
 Délibération_modalité_de_concertation_-_Modification_simplifiée_n2_PLU_SNA.pdf
 Dossier_modification_simplifiée_n2_-_PLU_Saint_Nicolas_dAliermont.pdf

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.           

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 Communauté de Communes Falaises du Talou 
Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Canehan

A partir du Jeudi 6 Octobre 2022 inclus et jusqu’au lundi 7 Novembre 2022 inclus, le projet de Plan local d’Urbanisme de la Commune de Canehan est mis à l’enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé Madame Pascale BOGAERT, comme commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie de Canehan, Place du Ham 76630 Canehan pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du 06/10/2022 et jusqu’au 07/11/2022 aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Canehan les :

  • Jeudi 6 Octobre 2022 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 22 Octobre de 9h00 à 12h00
  • Lundi 7 Novembre de 14h00 à 17h00

Documents : 

Arrêté_communautaire-EP_Canehan.pdf
Synthèse_avis_PPA_PLU_Canehan.pdf
01_RAPPORT_DE_PRESENTATION.pdf
02_PADD.pdf
03_REGLEMENT.pdf
04_DOCUMENT_GRAPHIQUE.pdf
05_OAP.pdf
06_ANNEXES_SANITAIRES.pdf
07_SERVITUDES.pdf

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes
ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  

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