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Enquêtes publiques

Communauté de Communes Falaises du Talou 
Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de la Commune déléguée de Saint Martin en Campagne

A partir du lundi 11 Juillet 2022 inclus et jusqu’au jeudi 11 août 2022 inclus, le projet de Plan local d’Urbanisme de la Commune déléguée de Saint Martin en Campagne est mis à l’enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Bernard LOUIS, comme commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie déléguée de Saint Martin en Campagne, 3 rue du Val des Comtes 76370 Petit-Caux pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 11/07/2022 et jusqu’au 12/08/2022 aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie déléguée de Saint Martin en Campagne les :

  • Lundi 11 Juillet 2022 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 16 Juillet 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 20 Juillet 2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 04 Août 2022 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 11 Août 2022 de 9h00 à 12h00

Documents: 

15-ARRETE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE PLU SMEC 
Avis PPA Saint Martin en Campagne
Synthèse_avis_PPA_PLU_SMEC
1.1 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_1_Diagnostic
1.2 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_2_EIE
1.3 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_3_Diagnostic_Agricole
1.4 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_4_Justifications
1.5 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_5_Evaluation_environnementale
1.6 - RAPPORT_DE_PRESENTATION_Partie_6_Etude_L.111-8
2 - PADD
3.1 - REGLEMENT
3.2 - REGLEMENT_GRAPHIQUE
4 - ANNEXES
5 - ORIENTATIONS_AMENAGEMENT_ET_PROGRAMMATION 
Délibération arrêt du PLU de Saint Martine en Campagne

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communauté de Communes Falaises du Talou 
Enquête publique de la révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly

Le projet de révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly sera mis à l’enquête publique au dernier trimestre 2022.

Documents:

16-ARRETE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE PENLY
Synthèse_avis_PPA_CC_Penly 
Avis PPA Penly
1a.Rapport_de_présentation_Partie_1_Diagnostic
1b.Rapport_de_présentation_Partie_2_EIE
1c.Rapport_de_présentation_Partie_3_Diagnostic_agricole
1d.Rapport_de_présentation_Partie_4_Justifications_&_EE
4a.Annexes_Liste_Annexes
4b.Annexes_Liste_SUP
4c.Annexes_Plan_SUP
4d.Annexes_Sectorisation_graphique
4e.Annexes_Plan_des_contraintes
4f.Annexes_RICS
4g.Annexes_SGEP
4h.Annexes_Défense_incendie
4h.Annexes_Plan_réseau_électrique
4h.Annexes_Plan_réseau_EP
4h.Annexes_Plan_réseau_EU
4h.Annexes_Plan_réseau_fibre_optique
4h.Annexes_Plan_réseau_AEP
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