Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Berneval Le Grand
Par arrêté en date du 05/04/2023, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Berneval le Grand a été prescrite.
Le projet de modification simplifiée vise à ajuster les points suivants :
- Modification du règlement graphique afin de :
- Mettre en compatibilité le PLU avec le volet littoral du SCOT : protection des espaces remarquables du littoral, la bande littorale et les coupures d’urbanisation.
- Identifier les constructions pour lesquelles l’isolation thermique par l’extérieur est interdite du fait de la volonté de préserver le patrimoine bâti. - Évolution du règlement écrit afin de :
- Intégrer les règles liées à la protection des espaces remarquables du littoral, la bande littorale et les coupures d’urbanisation.
- Réglementer l’isolation thermique par l’extérieur.
- Autoriser la construction d’équipements d’intérêt collectif dans la zone AU, située en entrée Est de la commune. - Évolution des OAP afin de :
- Autoriser la construction d’équipements d’intérêt collectif dans la zone 1AU, située en entrée Est de la commune.
La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Berneval le Grand (6 Place de l’Eglise 76370 Petit-Caux) et au siège de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (46 bis Rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu) pendant une durée de 31 jours, du Mardi 6 Juin 2023 au Vendredi 7 juillet 2023.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.
Les pièces jointes du dossier sont téléchargeables ci-dessous ou sur le site web de la communauté de communes Falaises du Talou.
Documents:
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.
Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
