Communauté de Communes Falaises du Talou
Enquête publique de la révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly
À partir du Lundi 14 novembre 2022 inclus et jusqu’au jeudi 15 décembre 2022 inclus, le projet de révision de la Carte Communale de la Commune déléguée de Penly est mis à l’enquête publique.
Le tribunal administratif a nommé Madame Sylvie BONHOMME, comme commissaire enquêtrice en qualité de professeur certifiée en biotechnologies.
Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP 60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie déléguée de Penly, Rue des Hares 76630 Petit-Caux pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 14/11/2022 et jusqu’au 15/12/2022 aux horaires habituels d’ouverture.
La commissaire enquêtrice tiendra des permanences en mairie déléguée de Penly les :
- Lundi 14 Novembre 2022 de 14h00 à 17h00
- Samedi 26 Novembre de 09h00 à 12h00
- Lundi 5 Décembre 2022 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 15 Décembre 2022 de 14h00 à 17h00
Documents:
Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées et avis seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de Penly , à la Communauté de communes de Falaises du Talou et sur le site internet.
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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Par délibération en date du 4 février 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nicolas-d’Aliermont a été prescrite.
Cette modification simplifiée vise à modifier une erreur matérielle sur l’article 12.1.2 du règlement des zones UC, UM, UL, AUC, AUM, et AUL. Elle vise également à modifier 3 OAP sur des zones AU du PLU.
La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Saint Nicolas d’Aliermont (Place de la Libération, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont) et au siège de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (46 bis Rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu) pendant une durée de 30 jours, du lundi 29 août 2022 au jeudi 29 septembre 2022.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.
Les pièces jointes du dossier sont téléchargeables sur le site web de la commune de Saint Nicolas d’Aliermont.
Documents:
Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Communauté de Communes Falaises du Talou
Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Canehan
A partir du Jeudi 6 Octobre 2022 inclus et jusqu’au lundi 7 Novembre 2022 inclus, le projet de Plan local d’Urbanisme de la Commune de Canehan est mis à l’enquête publique.
Le tribunal administratif a nommé Madame Pascale BOGAERT, comme commissaire enquêteur.
Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au siège de la mairie de Canehan, Place du Ham 76630 Canehan pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du 06/10/2022 et jusqu’au 07/11/2022 aux horaires habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Canehan les :
- Jeudi 6 Octobre 2022 de 09h00 à 12h00
- Samedi 22 Octobre de 9h00 à 12h00
- Lundi 7 Novembre de 14h00 à 17h00
Documents :
Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes
ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
