Enquête publique [Carte communale de Belleville-sur-Mer et Mise en compatibilité du PLU de Berneval-le-Grand]

Par arrêté N°28112023-240-016 du 28/11/2023, le Président de la Communauté de Communes de Falaises du Talou a engagé la révision de la Carte Communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Berneval-le-Grand (Petit-Caux).

Objet de l’enquête : 

Le projet de révision de la Carte Communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Berneval-le-Grand (Petit-Caux) est mis à l’enquête publique.

Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9H00 au jeudi 3 juillet 2025 à 18H00 inclus pour une durée de 31 jours.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Bernard HÉLOIR, retraité de la Police Nationale, comme commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, retraité de la DDE, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46 bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’aux mairies déléguées de Berneval-le-Grand, 6 Place de l’Église 76370 Petit Caux, et de la mairie déléguée de Belleville-sur-Mer, 4 place du Marquis de Belleville 76370 Petit Caux, pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 02/06/2025 et jusqu’au 03/07/2025 aux horaires habituels d’ouverture.

Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de :
Communauté de Communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit Caux) les :

• Le lundi 2 juin 2025 de 14H00 à 17H00
• Le mercredi 12 juin 2025 de 9H00 à 12H00

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie déléguée de Berneval-le-Grand (Petit Caux) les :

• Le samedi 21 juin 2025 de 9H00 à 12H00
• Le jeudi 3 juillet de 15H00 à 18H00 (heure de clôture de l’enquête publique).

Vos remarques peuvent être transmises par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de Falaise du Talou 46 Bis rue du Général de Gaule76260 Envermeu ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies déléguées de Berneval-le-Grand et de Belleville-sur-Mer, ainsi qu’à la Communauté de Communes de Falaises du Talou et sur son site internet https://www.falaisesdutalou.fr/actualites